Hlm loi elan
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WebMar 23, 2024 · Elle exclut aussi du champ d’application du titre II de la loi MOP, les organismes Hlm. Ce titre définit avec précision les missions qui doivent être confiées à l’architecte. Grâce à cette disposition, les organismes Hlm sont libres de définir et de confier les missions qu’ils souhaitent à la maîtrise d’œuvre. WebNov 7, 2024 · Loi ELAN : restructuration Hlm, un bilan "mitigé" sleon les députés AH. Loi ELAN 8 avril 2024. Rapport d'évaluation de la loi Elan : pas de choc de l'... Loi ELAN. …
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